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Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
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Avis 20151759
Ministère de la justice
Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...
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Avis 20151824
Ministère de la justice
Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...
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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20150015
Ministère de la justice
Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.
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Avis 20150236
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...
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Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
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Avis 20152395
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
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Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154222
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20154223
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...