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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...