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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Maritime
Infrastructures routières
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...
07/09/2017
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières