Recherche - CADA

Tourisme Agriculture Industrie Favorable

Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20186061
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Copie des bilans annuels comptables des exercices 2015, 2016 et 2017.

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale