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Avis 20185397
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185644
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20185866
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...
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Avis 20185900
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...
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Avis 20186081
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
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Avis 20186097
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20186148
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...
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Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
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Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
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Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...
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Avis 20183219
Ministère de la Justice
Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...
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Avis 20176071
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20176073
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20176166
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...
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Avis 20180059
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...