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Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
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Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...
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Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...
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Avis 20210742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur locative cadastrale retenue pour...
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Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...
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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...
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Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
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Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
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Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...
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Avis 20214862
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts...
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Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
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Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...