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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...
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Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant :
1) les pièces...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212612
Mairie de Nanterre
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...