Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Délégué Favorable Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance