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Avis 20210955
Institut mutualiste Montsouris
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211609
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée dans...
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Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20212079
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...
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Avis 20212216
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants X né le X.
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Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210195
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
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Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.
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Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...
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Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
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Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203512
Hôpitaux Drôme Nord
Communication, par envoi postal à son domicile, à la suite d'une première transmission, afin de...