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Avis 20154610
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de sa convocation pour une expertise médicale à la suite de sa saisine du comité médical...
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Avis 20154680
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du formulaire de déclaration d'accident de service.
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Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 :
1) la...
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Avis 20154863
Mairie de Douvrin
Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...
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Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...
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Avis 20154999
Mairie de Calais
Copie ou consultation, en tant que membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
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Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...
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Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des éléments suivants :
1) les décisions de l'inspecteur académique et de...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
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Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...
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Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...
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Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
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Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X :
1) la...
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Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...
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Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20151507
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en...
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Avis 20151654
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...