Recherche - CADA

05/04/2018 Travail Et Emploi

Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175948
Université d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux suivants concernant la campagne 2017 de recrutement sur le...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20175976
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Publication en ligne de l'intégralité des offres d'emploi du conseil régional.

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes
Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180038
Ministère de l'économie

Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...

05/04/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180099
Ministère de la Justice

Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)

Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le courriel de la direction des systèmes d'information...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...

05/04/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail