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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Défavorable/Vie privée

Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne

- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...

15/01/2009 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain

Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...

02/10/2014 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup

- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...

22/11/2007 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan

- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...

17/10/1996 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité État civil