-
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
-
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
-
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
-
Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.
-
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
-
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
-
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...
-
Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...
-
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
-
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...
-
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil
Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...
-
Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
-
Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
-
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun
Copie des dossiers de nationalité de ses clients.
-
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.
-
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
-
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...