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Avis 20073769
directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts
- copie de la lettre en date du 28 Mars 2007 dans laquelle Monsieur M. attire l'attention de...
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Avis 20074647
préfet de la Seine-Saint-Denis (service des permis de conduire)
- communication de l'original du permis de conduire italien de l'intéressé, conservé depuis sept...
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Avis 20081703
préfet de l'Essonne
- copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
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Avis 20092576
officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
- communication des clichés correspondant à l'avis de contravention routière pour excès de...
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Conseil 20100663
maire de Colomiers
- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...
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Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
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Avis 20104068
officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
- copie des documents suivants concernant les véhicules immatriculés 191PBN75, 42TD9, 014MC8,...
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Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...
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Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)
- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Avis 20123939
Mairie de Diebling
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation dans la...
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Avis 20124096
Mairie de Beauvoir
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20124098
Mairie d'Arromanches-les-Bains
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20124100
Mairie de L'Île-d'Olonne
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...