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Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...
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Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...
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Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
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Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...
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Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...
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Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
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Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...
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Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
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Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
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Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...
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Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...
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Avis 20164089
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de...
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Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
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Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...
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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
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Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...
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Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...