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Avis 20135062
Mairie de Pardines
Communication d'une copie de la convention liant la commune de Pardines et l’entreprise...
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Avis 20135106
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des documents suivants, concernant la parcelle AA 172 située sur le territoire de la...
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Avis 20135107
Mairie de Graulhet
Consultation des documents suivants relatifs au barrage Miquelou :
1) l'étude de dangers du 18...
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Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...
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Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
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Avis 20135161
Préfecture du Nord
Consultation des documents suivants relatifs à l'autorisation d'exploiter le site du Grand...
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Avis 20135203
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de création de zone de développement éolien...
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Avis 20135224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste des survols d'avions, pour deux journées types, par vent d'Ouest,...
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Avis 20135249
Pontivy communauté
Copie du diagnostic environnemental réalisé en 2006 par le bureau d'études X., concernant la...
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Avis 20135264
Communauté de communes Les Balcons du Lomont (CCBL)
Copie des documents suivants, relatifs au projet de création de zone de développement éolien...
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Avis 20135266
Communauté de communes des Versants d'Aime
Communication des conclusions du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)...
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Avis 20135288
Mairie de Grandfontaine
Communication du plan d'assainissement collectif du réseau des Minières en amont du captage de...
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Avis 20135303
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie intégrale du dossier de création d'un biotope sur le territoire des communes de...
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Conseil 20135304
Mairie de Graulhet
Caractère communicable des documents suivants concernant le barrage du Miquélou :
1) l'étude de...
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Avis 20135312
Préfecture de la Somme
Copie des documents suivants, relatifs aux nuisances générées par le centre d'enfouissement...
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Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...
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Avis 20135383
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs au canal de dérivation (la Berre) longeant le parc animalier, dont...
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Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...
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Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...
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Avis 20135413
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le règlement de navigation des cours d'eau de la Manche,...