-
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
-
Avis 20134971
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.
-
Avis 20134995
Mairie de Woippy
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
-
Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
-
Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
-
Avis 20135159
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...
-
Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
-
Avis 20135179
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...
-
Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
-
Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
-
Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
-
Avis 20141380
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...
-
Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
-
Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.
-
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...