Avis 20135159 Séance du 16/01/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur X., par courriel du 16 décembre 2013, l'intégralité de son dossier individuel. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.