31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel

31/12/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel