-
Avis 20213839
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif.
-
Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
-
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...
-
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
-
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
-
Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
-
Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
-
Avis 20211713
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa...
-
Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20211813
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
-
Avis 20211937
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE 971)
Copie de son dossier individuel administratif.
-
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
-
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...
-
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
-
Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
-
Avis 20212377
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
-
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...