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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage
Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
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Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
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Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
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Avis 20133450
Mairie d'Anglemont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération en date du 6 février 2009...
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Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...
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Avis 20133530
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie de l'arrêté municipal numéro 2013/03-13 du 1er mars 2013, portant autorisation...
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Avis 20133539
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Copie des documents suivants :
1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de...
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Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...
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Avis 20133692
Mairie de Landebia
Copie des documents suivants concernant un permis d’aménager un lotissement de 4 lots à usage...
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Avis 20133695
Conseil général des Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...
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Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...
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Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...