Avis 20133539 Séance du 10/10/2013

Copie des documents suivants : 1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de Septèmes et le Tennis Club de Septèmes à la commune ; 2) la règlementation des salles et leur homologation au titre d'établissements recevant du public.
Maître XXX XXX, conseil de Monsieur et Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2013, à la suite du refus opposé par maire de Septèmes-les-Vallons à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de Septèmes et le Tennis Club de Septèmes à la commune ; 2) les textes réglementant l'utilisation du stade Bechini et des stades attenantes et les documents relatifs à leur homologation au titre d'établissements recevant du public. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Septèmes-les-Vallons a informé la commission qu'il a transmis par courrier électronique à Monsieur XXX, le 2 octobre 2013, la convention passée avec l'association SOS et l'autorisation d'ouverture au public du stade dans son ensemble, et que la convention relative à la salle de tennis était en cours d'élaboration. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.