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Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...
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Avis 20130426
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...
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Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20130609
Mairie de Grandfontaine
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme original corrigé (n° de section...
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Avis 20130728
Grand Port Maritime de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil de surveillance du Grand...
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Avis 20130819
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports sur les conditions d'homologation...
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Avis 20130836
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
Communication, de préférence par courriel, CD-ROM ou clé USB, de la mise à jour du schéma...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20131159
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
La communication de l'examen cytobactériologique la concernant, effectué le 11 mai 2004 par le...
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Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)
Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...
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Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...
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Avis 20131547
Mairie de Marck
Communication des documents suivants :
1) la notification de la décision motivée par laquelle...
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Avis 20131606
Maire de Nuits-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil municipal concernant les délégations de signatures au...
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Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
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Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...
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Avis 20131723
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
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Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie
Communication des documents suivants :
1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...