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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
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Avis 19993942
maire de L'Hôpital
- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire :
- étude de faisabilité concernant la mise en place...
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Avis 19994060
sous-préfet de Forbach
- copie d'un courrier du 20 juin 1995 émanant du maire de L'Hôpital concernant la démission de...