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Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude
Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...
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Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le montant total des redevances versées...
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Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
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Avis 20151919
Mairie de Linas
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...
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Conseil 20151920
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Caractère communicable à l'association « Amélioration du cadre de vie des Emerainvillois » des...
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Avis 20151922
Mairie de Nice
Copie de deux courriers en date du 11 avril 2014 adressés par Madame X X-X dans le cadre d'un...
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Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le...
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Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20151935
Mairie de Toulouse
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 31555C0529 en date du 2 septembre...
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Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.
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Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20151938
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, concernant la demande de permis de construire déposée le 30 juin...
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Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts
Communication des documents suivants :
1) les registres de délibérations mentionnant les choix...
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Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne
Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...
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Avis 20151944
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces le concernant détenues à la date du 5 mars...
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Avis 20151945
Mairie de Villecresnes
Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...