-
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ou les décisions de...
-
Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
-
Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...
-
Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège
Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...
-
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale
Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...
-
Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...
-
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) la proposition écrite et motivée du président de...
-
Avis 20125067
Université de Rouen
Communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe...
-
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim
Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...
-
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
-
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
-
Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...
-
Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.
-
Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...
-
Avis 20130297
Mairie de Soyons
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...
-
Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
-
Avis 20130121
Mairie d'Arles
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...
-
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
-
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
-
Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...