Avis 20125067 Séance du 24/01/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen à sa demande de communication des rapports concernant sa candidature à la promotion au grade de la classe exceptionnelle des professeurs des universités (campagne 2012) produits devant le conseil d'administration de l'université siégeant en formation restreinte. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Rouen a informé la commission de ce que l'avis émis le 13 mars 2012 par le conseil d'administration de l'université siégeant en formation restreinte sur la candidature de Monsieur XXX à l'avancement au grade de professeur de classe exceptionnelle avait été transmis à l'intéressé par courrier du 15 janvier 2013. Si Monsieur XXX sollicite également la communication de rapports écrits d'évaluation, rédigés, le cas échéant, par des membres du conseil d'administration désignés comme rapporteurs, il n'établit pas que de tels rapports auraient été réalisés pour l'examen de sa candidature. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.