-
Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
-
Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
-
Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
-
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
-
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
-
Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire
Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...
-
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
-
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
-
Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...
-
Avis 20142814
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...
-
Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...