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Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse
Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...
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Avis 20164440
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la délibération en date du 10...
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Avis 20164447
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Copie des résultats des mesures de DAS des 95 téléphones portables testés ainsi que les...
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Conseil 20164450
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Caractère communicable de documents relatifs à la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20164498
Mairie de Beaussac
Copie du bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande...
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Avis 20164524
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du...
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Avis 20164527
Préfecture de la région Bourgogne
Copie, sous format électronique, de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation...
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Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château
Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...
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Avis 20164545
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copies des documents suivants :
1) les statuts de l'Association syndicale autorisée du canal de...
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Avis 20164555
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...
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Avis 20164580
Mairie de La Résie-Saint-Martin
Copie de tous les documents (études) attestant que toutes les précautions ont été prises afin...
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Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège
Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
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Avis 20164668
Préfecture des Ardennes
Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur la...
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Avis 20164685
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de...
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Avis 20164981
Mairie de Valliguières
Copie de la promesse de bail emphytéotique entre la commune et la société EDF Energies Nouvelles...
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Avis 20164288
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de documents relatifs au futur site d'implantation du conseil régional d'Ile-de-France...
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Avis 20164306
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux :
1)...
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Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20164372
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Copie de documents relatifs à la ré-ouverture et d'extension de la carrière située lieu-dit...