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Avis 20181733
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, au format excel, du document indiquant le dernier taux de réussite des...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
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Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
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Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)
Communication des documents suivants :
1) la copie et non uniquement la consultation, comme...
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Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
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Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...
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Avis 20180279
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris lors de l'aménagement de la piste forestière...
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Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20180384
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication de l’étude et des résultats relatifs à l’expérimentation des zones de circulation...
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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...