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Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...
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Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...
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Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants le concernant :
1) la charte du bon usage des ressources...
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Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
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Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
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Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
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Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité
Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...
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Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...
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Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
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Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...