Avis 20130429 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Var à sa demande de communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du personnel, réalisée par la société DEXIA-SOFCAP. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Var a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 1er février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.