-
Avis 20080278
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE de la Gironde)
- copie dans son intégralité du dossier transmis par la direction départementale de l'équipement...
-
Conseil 20080349
maire de Beaumont du Gâtinais
- caractère communicable des différentes pièces d'un dossier de permis de construire ou de...
-
Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)
- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...
-
Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
-
Avis 20080801
maire de Bélarga
- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...
-
Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
-
Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
-
Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault
- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...
-
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
-
Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
-
Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
-
Avis 20123832
Préfecture de l'Hérault
Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...
-
Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...
-
Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
-
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
-
Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
-
Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
-
Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
-
Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...