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Avis 20215514
Préfecture de l'Essonne
Communication des registres d’immatriculation et des informations, dates de mise en circulation,...
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Avis 20214205
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20212538
Préfecture de l'Essonne
Communication des formulaires CERFA, anonymisés, de déclaration de candidature des colistiers de...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...
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Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
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Avis 20203004
Préfecture de l'Essonne
Communication du courrier émanant des Maires de Mauchamps, Saint-Sulpice-de Favières,...
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Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne
Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...
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Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X :
1) à la suite de...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...
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Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Conseil 20175380
Préfecture de l'Essonne
Caractère communicable à l'avocat de la mère d'une enfant mineure, dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne
Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...
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Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne
Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.