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Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
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Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...
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Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...
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Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
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Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...
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Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
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Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
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Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...
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Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...
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Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
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Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...
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Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
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Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...