Recherche - CADA

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20205062
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des informations concernant les comptes ARS de ses fils mineurs X, nés...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205301
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par la Caisse des dépôts et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...

31/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20202533
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

1) copie de tous les documents permettant la vision exhaustive des interventions financières...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20190625
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X : 1) les documents...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...

31/03/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...

12/07/2018 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) son dossier de commission administrative paritaire...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) la décision prise par la secrétaire générale de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Rémunération