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Conseil 20142518
Conseil général de l'Aube
Caractère communicable aux syndicats, dans le cadre des élections professionnelles, de la liste...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20142730
Association Rencontre Information Médiation (ARIM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier papier et informatisé, concernant les visites avec...
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Avis 20142744
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie du rapport d'expertise de l'Agence régionale de santé relatif au décès de leur fils.
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Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de son dossier médical complet.
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Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...
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Conseil 20142775
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport final d’une inspection menée les 14...
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142943
OPAC du Rhône
Communication de ses demandes initiales de logement pour les années 2012 et 2013.
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Avis 20142977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20143009
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20143013
Caisse d'assurance retraite et santé du travail de l'Oise (CARSAT 60)
Copie du document annulant et reportant, au profit de la fonction publique, ses cotisations...
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Avis 20143034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
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Avis 20143055
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication de la décision du Préfet du 26 juillet 1999, octroyant à Monsieur XXX XXX de XXX...
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Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20143100
Maison de Retraite Notre-Dame-des-Apôtres
Communication de l'intégralité des pièces médicales relatives à sa mère décédée le 8 mars 2014,...