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Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
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Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...
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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...
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Avis 20144383
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X, résidente de...
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Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.
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Avis 20144386
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de :
1) l'URSSAF de...
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Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
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Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
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Avis 20144400
Roussillon habitat
Communication du rapport de la commission d'attribution qui attribue le logement sis avenue...
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Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
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Avis 20144411
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des radiographies pré-opératoires et post-opératoires réalisées à l'occasion de...
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Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
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Avis 20144419
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'enregistrement de l'appel qu'elle a passé au SAMU entre le 22 et le 25 août...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...