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Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...
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Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20156154
Mairie d'Argeliers
Copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
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Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël :
1)...
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Avis 20156159
Mairie de Belmont-Luthézieu
Copie de la convention passée en 2004 avec l'entreprise FAMY portant sur l'exploitation d'une carrière.
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Avis 20156161
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie, sur support papier, de la demande d'agrément et des plans joints présentés par la SAS...
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Avis 20156163
Mairie de Jujols
Copie des documents suivants :
1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...
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Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20156165
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par la commune concernant ses enfants X...
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Avis 20156166
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des rapports de l'enquête sociale effectuée par les services de la commune...
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Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...
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Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens
Copie des documents suivants :
1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...
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Avis 20156173
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions,...
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Avis 20156175
UGECAM - Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry
Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de...
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Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)
Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...