Recherche - CADA

12/07/2018 Environnement Affaire courante

Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20181125
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication du constat et diagnostic établis par les services de la mairie concernant...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20181175
Préfecture de l'Eure

Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20181267
Mairie de La Queue-en-Brie

Communication par courriel, du rapport relatif à l'état de santé d'un cèdre centenaire qui a été...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Réutilisation
Avis 20181357
Nantes Métropole

Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies : 1) le...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion

Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181359
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication par courriel ou au format papier, de documents relatifs aux travaux de la...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181367
Mairie de Chichilianne

Communication de documents relatifs à une étude scientifique sur le loup réalisée par le docteur...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181398
Mairie de Bouquet

Copie du rapport d'enquête du service public d'assainissement non collectif (SPANC) portant sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20182902
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183065
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant un importateur de bois en provenance de...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20181431
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des dossiers techniques amiante des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181462
Préfecture des Landes

Communication des effectifs de l’espèce « alouette des champs » détruits au moyen de pantes et...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181494
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)

Communication des documents suivants concernant un importateur de bois en provenance de...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181520
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 48)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents dénommés « Quelle eau...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181545
Préfecture de l'Aveyron

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à une zone de protection...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20181564
Préfecture du Rhône

Communication, de préférence par voie électronique, du procès-verbal du conseil départemental de...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté

Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels