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Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...
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Avis 20140063
Mairie de Morhange
Copie, par courrier électronique, du dossier technico-économique concernant le programme de...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20132532
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du dossier constitué par la DGCCRF à l'encontre du syndicat du demandeur, à la suite de...
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Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...
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Avis 20136015
Autorité des normes comptables (ANC)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis relatif au plan comptable...
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Avis 20132292
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, du rapport de synthèse du 22 mars 2011 relatif à...
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Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
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Avis 20131727
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
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Avis 20130404
Préfecture de l'Ain
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française
Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...
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Avis 20124298
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le "questionnaire-circulaire" adressé par la...
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Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...