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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)
Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...
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Avis 20132118
Mairie d'Harquency
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 02731513A0001 délivré le 29 mars...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20130285
Mairie de Calais
Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...
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Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
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Conseil 20130485
Conseil général de la Vendée
Caractère communicable, au conseil de la société SNC Armor, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20130520
Préfecture du Lot
Copie du rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2012 concernant...
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Avis 20130543
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes...
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Avis 20130576
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des arrêtés de nomination sur le poste de décharge de direction à l'école publique de...
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Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...
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Avis 20130593
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
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Avis 20130594
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Copie des documents relatifs au PLU de la commune :
1) l'arrêté du 8 octobre 2007 soumettant le...
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Avis 20130607
Mairie de La Chapelle-Heulin
Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...
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Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
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Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Avis 20130729
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants :
1) relatifs au dossier de fermeture de la ligne...
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Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
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Avis 20130774
Mairie de Marmande
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son acte de nomination en...