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Avis 20140740
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants relatifs à sa note éliminatoire à l'épreuve orale du...
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Avis 20140742
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X., né le 19 novembre 1999,...
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Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20140745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Copie de l’intégralité des rapports concernant le demandeur, pour la période du 15 septembre...
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Avis 20140746
Mairie de Buléon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...
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Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20140753
Lycée polyvalent Jean-Baptiste Vuillaume
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le...
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Avis 20140754
Préfecture de l'Hérault
Communication des déclarations d’incidents concernant des cas de mortalité de faune liés à...
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Avis 20140755
Mairie d'Yvias
Copie de documents relatifs à la construction d'un centre équestre :
1) le permis de construire...
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Avis 20140757
Mairie de Bezolles
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140760
Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension, la...
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Avis 20140761
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140764
Université Montpellier I
Copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son...
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Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20140766
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication de la convention de partenariat entre l'hôpital public Marc-Jacquet de Melun et...
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Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...
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Avis 20140770
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'arrêté municipal n° 2013-40 portant licenciement de Madame X. à compter du 23...