Avis 20140760 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. pour la société Cardem (secteur Lorraine Champagne-Ardennes) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension, la réorganisation du service de médecine, la restructuration de la pharmacie, la création d'une unité cytostatique, la construction d'un bâtiment IRM, la restructuration UHCD du centre hospitalier, sachant que le demandeur est titulaire du lot n° 2 « curage-désamiantage » : 1) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 14 « sols souples » ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 15 « carrelage-faïences ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg a informé la commission de ce qu'il avait transmis les documents sollicités à M. X.. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.