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Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité

Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)

- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...

08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20155597
Préfecture du Rhône

Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20155251
Premier ministre

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20150298
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication du guide pour la passation et l'exécution des marchés classifiés et des marchés...

19/02/2015 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20131782
Ministère de la défense

Communication du rapport établi par le ministère de la défense à l'occasion d'un contrôle...

25/04/2013 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...

07/02/2013 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...

26/07/2007 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...

20/02/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202571
Préfecture des Ardennes

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...

24/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202647
Préfecture du Nord

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202651
Préfecture de la Lozère

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire