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Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...
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Avis 20141589
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure administrative de recherche...
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Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
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Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
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Avis 20141827
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
Copie intégrale de son dossier de curatelle.
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Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon
Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.
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Avis 20141994
Tribunal de grande instance de Paris
Communication d'une copie de toutes les pièces se rapportant aux missions d'expertise réalisées...
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Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...
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Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
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Avis 20142689
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquels...
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Avis 20142691
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier le concernant enregistré sous la référence 2009/03530.
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...
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Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
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Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
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Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
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Avis 20133708
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication d'une copie de la liste des procédures introduites par et à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
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Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...