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Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...
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Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
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Avis 20131521
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants pour chacun de ses mandants :
1) un relevé de propriété...
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Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
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Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...
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Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...
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Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
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Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
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Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
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Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...