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Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...
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Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
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Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à...
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Avis 20134580
Ministère de la défense
Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...
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Avis 20134582
Mairie de Bagnolet
Copie de préférence au format électronique, de l'intégralité du dossier de demande et...
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Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin
Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...
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Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
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Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...
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Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale
Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...
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Avis 20134589
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des rapports de constatation relatifs aux nuisances sonores et olfactives générées par les...
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Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...
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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20134593
Communauté urbaine de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'historique des marchés publics, des plans du réseau...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
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Avis 20134598
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère
Communication d'une copie de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil départemental de...
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Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...