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Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
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Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
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Avis 20133852
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX XXX, relatif...
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Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133985
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20133986
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20133994
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134005
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134029
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134033
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
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Avis 20134038
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134137
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
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Avis 20134158
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...