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Avis 20151821
Mairie de Vic-Fezensac
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151822
Mairie de Vieux-Boucau
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151823
Mairie de Villeneuve-de-Marsan
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151843
Mairie de Captieux
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151844
Mairie de la Brède
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...
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Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
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Conseil 20150703
Mairie de Sommières
Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...
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Conseil 20150769
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché...
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Avis 20150784
Conférence des grandes écoles (CGE)
Communication de l'intégralité du règlement de la conférence des grandes écoles (CGE).
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Avis 20150786
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des délibérations du...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20150803
Mairie de Paris
Copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de...